Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.lesuniversdalex.com est géré par la société Les Univers d'Alex dont le siège social est situé à 5 Lot du Pontcel 50240 SAINT-JAMES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 521 054 296 00020.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les Univers d'Alex auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.lesuniversdalex.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les Univers d'Alex et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.lesuniversdalex.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Les Univers d'Alex se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les Univers d'Alex et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.lesuniversdalex.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.lesuniversdalex.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.lesuniversdalex.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Univers d'Alex et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lesuniversdalex.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Les Univers d'Alex conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Le site https://www.lesuniversdalex.com est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Ponctuellement, des maintenances techniques pourront être effectuées sur le site Les Univers d'Alex entrainant l’indisponibilité de l’accès au site. Un message d’information sera affiché sur le site Les Univers d'Alex quant à la durée de la non accessibilité au site.

Article 3. Produits

Les Univers d'Alex propose la vente d'articles neufs fait main, accessoires zéro déchets, autour de bébé, décoration, ect...

Les Univers d'Alex propose également la vente de vêtements, de chaussures, de maroquinerie, d‘accessoires, d’objets et de livres de seconde main, sauf mention spécifique indiquant le contraire.

Une fiche descriptive accompagnera le produit précisant son prix, sa taille, sa couleur, son état et ses caractéristiques spécifiques.

Les illustrations ou photos des produits reflètent une image fidèle des produits proposés à la vente, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, se référer à la section Indisponibilité du produit de ces présentes CGV.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Les Univers d'Alex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les produits demeurent la propriété de https://www.lesuniversdalex.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.lesuniversdalex.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.lesuniversdalex.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.lesuniversdalex.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.lesuniversdalex.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Les Univers d'Alex se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.lesuniversdalex.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

5-a/ Effectuer une commande

Le Client constitue son panier en sélectionnant le ou les produit(s) à la vente sur le site Les Univers d'Alex. Le contenu du panier est modifiable à tout moment.

Une fois que le Client estime que son panier est complet et qu’il souhaite procéder à l’achat de l’ensemble des produits du son panier, il pourra valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « valider le panier ». Le Client sera redirigé vers une page récapitulative sur laquelle sera repris les produits sélectionnés, la quantité, les caractéristiques et le prix unitaire de chaque produit. Le Client doit vérifier le contenu de sa commande.

Le Client devra renseigner le formulaire des données personnelles le concernant nécessaires au bon déroulement de la commande. Ces renseignements pourront être modifiés par le Client jusqu’à la validation de la commande. Le Client à la possibilité d’annuler sa commande avant sa validation.

A ce stade, le Client verra le récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de sa commande (Livraison incluse)

Dès lors, le Client sera invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relatives aux paiements.

5-b/ Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée au Client par courrier électronique uniquement à l’adresse e-mail fournit par le Client dans son compte Client.

La confirmation de la commande rappellera le numéro de la commande, son montant total, le mode de paiement ainsi que le mode de livraison.

Le bon de commande ne vaut pas facture. Le Client pourra télécharger sa facture depuis son espace Client.

5-c/ Suivi de commande

Un second mail sera envoyé afin d’indiquer au Client le numéro de suivi de la commande lorsque la commande quittera l’atelier.

Les commandes ne seront envoyées qu’à réception de leur complet paiement.

5-d/ Modification ou annulation de la commande

Les Univers d'Alex se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :

- Si le Client ne respecte pas les présentes CGV

- Si les conditions laissent légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels ou non-personnels.

- Si le Client effectue une commande anormale

- Si le Client effectue des réclamations anormales ou abusives

- Si le Client effectue un paiement frauduleux

- Pour tout motif légitime.

Dès validation du paiement, le Client n’a pas la possibilité d’annuler sa commande. La commande pourra toutefois être retourné selon les conditions annoncées dans la section de ces CGV relatives aux droits de rétractation.

5-e/ Indisponibilité du produit

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Tant que le Client n’a pas payé sa commande, les produits ne lui sont pas réservés. Entre le moment où le Client met un produit dans son panier et le moment où le Client paye le produit sélectionné, il est possible que le produit devienne indisponible.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le Client pourra demander un remboursement ou un avoir du(des) produit(s) commandé(s) et indisponible(s).

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.lesuniversdalex.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la validité de la commande est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

• Soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les Univers d'Alex, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exclusions du droit de rétractation : 

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

Article 8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison :

• Domicile (Colissimo)
• Point Relay (Mondial Relay / Chronopost)

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais,...) et le montant de la commande.La commande est expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés. La plupart de nos produits sont en stock mais pour une meilleure gestion de nos matières premières, il arrive que certains produits soient confectionnés sur commande.Les délais de livraison varient ensuite en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi.Pour une adresse en France métropolitaine, le délai de livraison est fixé au jour de la validation de la commande à 5 jours ouvrables (pour les créations sur mesure, il faudra ajouter le délai de confection)Pour une adresse hors France métropolitaine, le délai de livraison est fixé au jour de la validation de la commande à 30 jours. (pour les créations sur mesure, il faudra ajouter le délai de confection)Le Client a la possibilité de suivre le colis directement sur le site du transporteur (www.mondialrelay.fr, www.chronopost.fr ou www.colissimo.fr)
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.Les Univers d'Alex ne pourra être tenu responsable des retards de livraisons causés par l’indication du Client d’une adresse incomplète ou erronée.En choisissant la livraison en point relais Chronopost ou Mondial Relay sur le site Les Univers d'Alex ; le Client devra se munir d’un justificatif d’identité ainsi que du numéro de suivi. Le Client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur choisi (www.mondialrelay.fr, www.chronopost.fr ou www.colissimo.fr) Le Client ne pourra tenir responsable Les Univers d'Alex pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou du non-retrait du colis dans le délai prévu à cet effet.Le Client ne pourra tenir responsable Les Univers d'Alex de la non réception d’un colis lorsque le colis est notifié « livré » par le service de livraison.La date de livraison sera considérée comme la date de réception de votre colis.A réception du ou des produit(s), le Client est tenu de vérifier l'état du(des) produit(s) livré(s).Si le colis revient à Les Univers d'Alex pour un quelconque motif, Les Univers d'Alex informera le Client par email dès sa réception.Cet email indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à la charge du Client.

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société Les Univers d'Alex sur le site https://www.lesuniversdalex.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Univers d'Alex qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Univers d'Alex, 5 Lot du Pontcel 50240 SAINT-JAMES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Les Univers d'Alex n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Univers d'Alex ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les Univers d'Alex dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les Univers d'Alex et le Client.

Article 11 - Sécurisation

Le site https://www.lesuniversdalex.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.lesuniversdalex.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.lesuniversdalex.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.lesuniversdalex.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Les Univers d'Alex.

Le médiateur de la consommation proposé est [Nom du médiateur choisi : voir liste ici]

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Les Univers d'Alex, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.  A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Article 15. Force majeure

L'exécution par Les Univers d'Alex de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Les Univers d'Alex informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17. Service client

Pour toute information, question ou réclamation sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06.73.82.06.73
• Par mail : lesuniversdalex@gmail.com
• Adresse postale : 5 lot du Pontcel 50240 SAINT-JAMES